1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre Expert Affaires et ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Services
Expert Affaires propose des services de conseil en affaires, comprenant mais sans s'y limiter :
Les détails des services sont décrits sur notre site web et peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques des clients.
3. Acceptation des Conditions
En réservant une consultation ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu et accepté nos Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
4. Obligations du Client
Le client s'engage à :
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs de nos services sont précisés dans le devis fourni au client avant la réalisation des prestations. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues dans le devis, généralement par virement bancaire ou chèque. Les paiements sont dus à la réception de la facture.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, études, rapports et autres matériels fournis par Expert Affaires demeurent la propriété exclusive de la société. Le client s'engage à ne pas reproduire ou diffuser ces documents sans notre accord préalable écrit.
7. Confidentialité
Expert Affaires s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles ou professionnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.
8. Responsabilité
Expert Affaires s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. La responsabilité de Expert Affaires est limitée au montant des honoraires perçus pour les services en question.
9. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Ces Conditions Générales visent à clarifier les obligations et les droits de chaque partie lors de l'utilisation des services de Expert Affaires.